几内亚拟成立“大型矿业开发项目跨部委跟踪落实委员会”
几内亚拟成立“大型矿业开发项目跨部委跟踪落实委员会”
11月24日，几内亚总统孔戴主持召开了政府内阁全体会议。会后，几内亚政府官网发布了会议公告。
根据公告，几矿业和地质部长马加苏巴向会议报告，地矿部计划尽快组建“大型矿业开发项目跨部委跟踪落实委员会”（Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés ，CISPMI）。
马加苏巴部长解释说，所谓“大型项目”是指投资额在10亿美元以上的；所谓“跨部委”是指项目审批采取“一个窗口”集中联署办公，加快审批进度，方便矿业企业办理项目审批。
驻几内亚使馆经商处
2016年11月24日
Le Ministre des Mines et de la Géologiea fait deux communications :
La première est relative à la mise en place du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés – CISPMI.
Il a indiqué que les résultats obtenus dans la mise en œuvre du processus de réforme du secteur minier n’ont pas permis une croissance économique du pays à cause des conditions endogènes et exogènes difficiles au nombre desquelles il convient de noter la baisse du prix des matières premières, le renchérissement du prix des produits pétroliers, la faiblesse des capacités.
Le Ministre a précisé que c’est dans ce cadre que le Président de la République avec l’appui des bailleurs de fond, a initié une série de réformes stratégiques axées sur le résultat. Ce qui a amené le Ministère des Mines sur instruction du Président de la République a proposer au Gouvernement, la mise en place d’un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés « CISPMI » par décret du 14 janvier 2015.
Il a expliqué que le rôle du Comité est de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en œuvre rapide et efficace des projets miniers intégrés, les projets comportant des mines et des infrastructures auxiliaires de grandes envergures dont le montant des investissements doit être égal ou supérieur à 1 milliard de dollars US.
Le Ministre a également informé que le Comité interministériel de suivi fonctionne sur la base des dispositions légales et règlementaires et a pour objectif prioritaire le traitement rapide des dossiers relatifs aux projets miniers intégrés. Il constitue le guichet minier qui devra faciliter la mise en place des schémas de traitement accéléré des dossiers selon la nature des actes et suivant les textes légaux.
Il a indiqué que le Comité interministériel de suivi est composé des Chefs de départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre des projets par leur intervention dans l’octroi des permis, autorisation et autres actes administratifs.
Le Ministre a informé que pour rendre ce comité opérationnel, il est doté de deux structures d’appui que sont : le Comité Technique et le Secrétariat Permanent.
Le Comité technique est chargé d’appuyer le CISPMI dans la réalisation de sa mission. Il est composé de personnes ressources de l’Administration ou d’experts ayant une bonne connaissance des projets et les compétences nécessaires pour la mise en œuvre des décisions du Comité de suivi.
Le Secrétariat Permanent (SP) est l’instance opérationnelle du CISPMI. Il est le centre de gestion des demandes de permis, autorisations et autres actes administratifs formulés par les grands projets miniers.
Le Ministre a indiqué que le CISPMI a réalisé des actions grâce à l’appui financier et technique du groupe de la Banque mondiale et de la BAD.
